Article 1
Nom entreprise : ODécoration 8 RES DU MOULIN A VENT 28240 LA LOUPE
Dirigent Entrepreneur / Rédaction / Publication : FARIA Pauline
Adresse mail : odeco.faria@gmail.com
Téléphone : 07.62.92.48.24
N° SIRET : 915 061 170 00014
N° assurance : assurance MMA PRO-PME 28240 LA LOUPE
Hébergeur de ODécoration.com : OVH-WEB
Article 2 MODALITE DES PRESTATIONS
À la suite d’un 1er échange avec le client concerné, ODécoration peut être amené à proposer les prestations suivantes :
- Séance de COACHING Déco à domicile
- Conseils d’aménagement intérieurs à distance, avec une prise de note effectué par le client, ou en présentiel avec des illustrations 2D, 3D, image HD, croquis, planches d’ambiance, liste shoping.
- Des prestations de revalorisation meuble, en relookant directement par l’action de la peinture et des techniques mis en valeur sur le meuble.
- Réalisation Graphique de fresque murale personnalisé par ODécoration
Article 3 MODALITE D EXECUTION DU CONTRAT / DE PAIEMENT / DE LIVRAISON
A Distance : Toutes les prestations effectuées à distance, devront être réglé avant livraison des plans, croquis, liste shopping ou autre. À la suite du premier échange avec le client, ce dernier fera son choix sur la formule qui lui correspond le plus, un devis sera transmis par mail et devra être retourné signer et réglé pour que ODécoration puisse commencer à rédiger le dossier. Le temps de nos échanges les deux parties s’engage à garder un exemplaire signé
En présentiel : Pour les prestations en direct, un devis sera directement transmis sur place et devra suivre du paiement si celui-ci est accepté.
À la suite du règlement ODécoration se doit d’effectuer sa livraison dans un délai maximum de 30jours ouvré.
Article 4 REGLEMENT :
Moyens de paiement autorisé selon le projet :
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèce
Pour les prestations à distance un devis sera à retourné signer avec le moyen de paiement sélectionné, en chèque ou virement bancaire et effectué. Aucun déplacement n’est compris en ayant pris la formule à distance. Aucun dossier ne commencera tant que le règlement n’est pas effectué.
Pour les prestations à domicile, le règlement devra être effectué lors de notre premier RDV sur place. Nous aurons déjà eu un échange téléphonique lors duquel nous aurons cibler la formule qui vous sera la plus adapté. Je me déplacerais donc chez vous avec un devis préétabli pour que chaque partie est ça garantie de prestation sélectionnée et le moyen de paiement choisi.
Article 5 MODALITE / RESPONSABILITE ODECORATION / AUTORISATION DE REPRODUCTION
ODécoration se doit de livrer les projets au plus tard 30jours ouvré après réception du paiement. Ce délai peut varier raccourcir ou se rallongés selon les projets et la demande des clients.
ODécoration s’engage à préserver l’identité de chaque client et de son habitat. Tous les supports photo, plan, croquis avant-projet et projet final de nos réalisations pourront être exploité sur le site ODécoration pour illustrer mon savoir-faire ce qui implique la publication de ces photos. Si vous ne souhaitez pas qu’elles soient utilisées il faudra l’indiquer sur le devis avant de commencer le projet.
Article 6 TARIFICATION
Les prix indiqués par ODécoration des différentes prestations, sont ceux en vigueur le jour de la signature de la prestation. Ces prix sont TTC et en euros. En tant qu’entrepreneur individuelle ODécoration est soumis au régime fiscal des micros-entreprises, elle ne facture donc pas de TVA à ces clients (art 293B du CGI)
Article 7 DROIT DE RETRACTATION
A la date de signature du devis et du règlement encaissé le client dispose d’un délai de 14jours pour faire valoir son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le motif de ça demande.
Article 8 PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Liberté de n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, suivant les exigences du RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de vos données, de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail, en mentionnant RGPD à : odeco.faria@gmail.com
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